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Qu'est-ce
qu'un groupement d'employeurs ?
C'est
une structure, constituée le plus souvent sous forme
d'association loi 1901, qui regroupe plusieurs entreprises
dans le but de recruter un ou plusieurs salariés
et de le(s) mettre à disposition exclusivement de
ses membres, selon leurs besoins.
Contrairement
aux entreprises de travail temporaire, il ne
peut effectuer que des opérations à but non lucratif.
Un
groupement d'employeurs peut proposer les mêmes
contrats qu'un employeur individuel, à savoir un
CDI ou un CDD, à temps plein ou à temps partiel,
un contrat en alternance...
Dans
la pratique, comme il vise à créer un emploi permanent,
c'est un CDI à temps plein qui est le plus souvent
proposé au salarié.
Quels
sont ses principaux avantages ?
Le
groupement d'employeurs permet de satisfaire les
besoins en main-d'œuvre d'entreprises qui n'auraient
pas la possibilité d'employer un salarié à temps
plein. Chaque entreprise membre peut disposer d'un
salarié pour une durée de travail adapté à ses besoins.
Comme
le groupement offre au salarié un emploi stable
avec un employeur unique, il est plus facile de
le fidéliser.
Cette
stabilité pour le salarié est compatible avec une
souplesse d'organisation pour les utilisateurs.
Par exemple, les membres pourront recourir au salarié
à tour de rôle pour des travaux saisonniers décalés
dans le temps chez chacun d'eux.
Le
groupement offre également un gain d etemps et une
sécurité à l'entrepreneur, en le déchargeant des
tâches administratives liées à l'emploi d'un salarié.
Coûte-t-il
plus cher qu'une embauche directe ?
Le
groupement facture à chacun de ses membres la mise
à disposition du ou des salariés, au prorata du
temps de travail effectué. Cette facturation reprend
la contrepartie du salaire, des charges sociales
et du coût de gestion du groupement. Le coût est
donc supérieur à celui d'un salarié recruté en direct,
mais inférieur à celui d'un intérimaire.
A
quoi faut-il faire attention ?
*
Les membres d'un groupement d'employeurs sont solidairement
responsables. Si un des embres est défaillant, ce
sont les autres qui payent à sa place.
Dans
ces conditions, les règles d'agrément des nouveaux
adhérents devront être rpécisées avec soin dans
les statuts. Par exemple, les membres doivent veiller
à ne pas accepter une entreprise trop fragile financièrement.
*
Le règlement intérieur doit prévoir les conditons
de sortie d'un membre. Un préavis est généralement
imposé, pour laisser le temps de rechercher une
solution de remplacement. Car le groupement doit
respecter le contrat de travail signé avec le salarié
(CDI à temps plein, dans la plupart des cas).
Différentes
solutions pourront être envisagées : trouver un
nouveau membre utilisateur, répartir le temps de
travail du salarié sur les entreprises restantes,
lui proposer de diminuer ses horaires, ce qui entraîne
une modification de son contrat de travail qu'il
n'est pas tenu d'accepter.
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L'organisation et la planification des tâches sont
primordiales
*
Les salariés travaillent sous la responsabilité
opérationnelle des entreprsies auprès desquelles
ils sont mis à disposition. Chaque entreprise membre
doit donc respecter les conditions de travail, d'hygiène
et de sécurité.
Bien
choisir les salariés est très important : comme
ils vont être amenés à travailler dans diverses
entreprises, ils doivent être plyvalents et savoir
s'adapter à diverses méthodes de travail. Cette
variété est aussi un atout pour recruter, car certains
salariés vont apprécier de cumuler différentes expériences
professionnelles.
Quelles
sont les démarches à réaliser pour constituer un
groupement d'employeurs ?
Les
membres doivent rédiger des statuts et établir un
règlement intérieur qui régira leurs relations (règles
de fonctionnement, préavis à respecter en cas de
sortie...).
Les
employeurs qui adhèrent à un groupement doivent
informer les institutions représentatives du personnel
existant dans leur entreprise, de la constitution
et de la nature de ce groupement.
Lors
de la constitution, les entreprises fondatrices
choisissent une convention collective qui s'appliquera
aux futurs salariés du groupement.
Les
entreprises membres doivent-elles obligatoirement
relever de la même convention collective ?
Non,
ce n'est pas une obligation. Des entreprises qui
ne sont pas dans les mêmes secteurs d'activité,
et ayant des besoins de main-d'œuvre à des périodes
différentes, peuvent s'y regrouper. Souvent, c'est
d'ailleurs là tout l'intérêt.
Le
choix de la convention collective applicable relève
de l'appréciation des membres du groupement. Elle
doit cependant être adaptée aux classifications
professionnelles, aux nivaux d'emploi des salariés,
ou encore correspondre à l'activité qui bénéficie
du plus grand volume horaire de mises à disposition.
La
convention choisie par le groupement doit être mentionnée
dans la déclaration d'activité envoyée aux autorités
compétentes de la région, (directeur de région des
entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi). Celui-ci dispose d'un
délai d'un mois pour s'opposer à l'activité du groupement
si la convention collective ne paraît pas pertinente.
C'est plus simple lorsque tous les membres du groupement
relèvent de la même convention collective : cette
convention est obligatoirement celle du groupement.
Il suffira dans ce cas d'informer l'Inspection du
Travail de la convention collective applicable.
Extrait
de "Gérer pour gagner"
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